État: 02.06.2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les services, produits et offres numériques de Callenium GmbH, dont le siège est situé Bahnhofstrasse 15, CH-8253 Diessenhofen (ci-après «le fournisseur»).
Elles s’appliquent à tous les utilisateurs des services proposés, que l’utilisation soit payante ou gratuite.
Des conditions divergentes, complémentaires ou contraires de l’utilisateur ne sont reconnues que si le fournisseur y a expressément consenti par écrit.
2. Prestations du fournisseur
Le fournisseur propose des services dans les domaines suivants:
Le fournisseur se réserve le droit de modifier, compléter ou cesser tout ou partie de son offre de services à tout moment.
3. Participation aux formulaires, concours et campagnes numériques
3.1. L’utilisation des formulaires proposés ou la participation à des concours est volontaire. En participant, l’utilisateur accepte que ses données soient traitées pour le traitement de sa demande, la prise de contact ainsi que la transmission à des entreprises partenaires concernées.
3.2. La participation à un concours ne donne aucun droit à un gain. La désignation des gagnants se fait selon la procédure décrite dans le concours concerné. Tout recours juridique est exclu.
3.3. Les inscriptions avec des informations manifestement fausses, les participations multiples ainsi que les manipulations techniques entraînent l’exclusion de l’action.
4. Conclusion d’un contrat
Un contrat est conclu dès que l’utilisateur utilise activement un service du fournisseur, par exemple en remplissant un formulaire, en s’inscrivant à une newsletter, en participant à un concours ou en commandant par écrit une prestation individuelle.
5. Obligations de l’utilisateur
5.1. L’utilisateur s’engage à fournir toutes les données transmises dans le cadre de l’utilisation de manière complète, correcte et véridique.
5.2. L’utilisation abusive de la plateforme, par exemple en saisissant des données de tiers, en contournant les blocages de formulaires ou par des manipulations techniques ciblées, est interdite et peut entraîner des conséquences juridiques.
5.3. L’utilisateur est tenu de veiller à ce que ses données d’accès (par ex. lors de connexions ou de requêtes) soient conservées en toute sécurité et ne soient pas accessibles à des tiers.
6. Protection des données et transmission des données
6.1. Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la loi suisse sur la protection des données (nLPD).
6.2. L’utilisateur accepte que ses données puissent être transmises à des entreprises partenaires soigneusement sélectionnées, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du service demandé – par ex. pour l’établissement d’une offre, un conseil ou une prise de contact ultérieure.
6.3. La déclaration de confidentialité en vigueur du fournisseur, disponible sur le même domaine, fait partie intégrante des présentes CG.
7. Utilisation d’outils externes
Le fournisseur utilise différents services et plateformes externes pour optimiser son offre, notamment:
Ces outils peuvent, dans certains cas, transférer des données vers des pays hors de la Suisse ou de l’UE. Il est veillé à ce que des garanties appropriées assurent un niveau de protection des données adéquat (par ex. via des clauses contractuelles types).
8. Exclusion de responsabilité
8.1. Le fournisseur ne garantit pas la disponibilité ni le bon fonctionnement des services proposés.
8.2. Le fournisseur n’est pas responsable du contenu, des offres ou des prestations de tiers, en particulier du contenu des sites web liés ou des offres des entreprises partenaires affiliées.
8.3. Toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects, des dommages consécutifs ou un manque à gagner résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des services est – dans la mesure permise par la loi – exclue.
9. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les contenus, designs, textes, logos et médias sur les plateformes en ligne du fournisseur sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits ou diffusés sans autorisation expresse.
10. Durée du contrat et résiliation
Les contrats portant sur des prestations individuelles (par ex. campagnes publicitaires numériques) sont valables pour la durée convenue. Une résiliation est possible par écrit et dans le respect des délais convenus.
Les services gratuits tels que les abonnements à la newsletter ou la participation à des concours peuvent être révoqués ou résiliés à tout moment par l’utilisateur.
11. Modifications des CG
Le fournisseur se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. La version en vigueur est publiée sur le site web. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
12. For juridique et droit applicable
Les présentes CG ainsi que toutes les relations contractuelles avec le fournisseur sont exclusivement soumises au droit suisse.
Le for juridique est, dans la mesure permise par la loi, le siège du fournisseur.
Contact:
Callenium GmbH
Bahnhofstrasse 15
CH-8253 Diessenhofen
Suisse
E-mail:info@callenium.ch